GROUPE DE RECHERCHES

Article 1° : Création et Siège social.

 

 Il  est  créé  entre  les  membres  du  Groupe  de  Recherche  de  Gragnague – Castelmaurou  une association  régie  par  la  loi  du  1°  juillet  1901  dont  le  siège  social  est  situé  au  domicile  du président  élu.

  

Article 2 : Buts de l’association.

 

 L’association a pour buts :

 

- de rendre une identité aux patriotes inconnus fusillés au Bois de La Reulle,

 

- de maintenir les contacts entre les combattants de tous les conflits et victimes dans un esprit d’union, de camaraderie et de solidarité,

 

-  de  participer  aux  manifestations  patriotiques  permettant  de  maintenir  et  de  développer  le devoir  de mémoire vis à vis de ceux qui ont donné leur vie ou souffert dans leur chair.

 

-  de  sensibiliser,  en  s’associant  ou  en  se  fédérant  avec  le  Souvenir  Français  ou  d’autres associations, les jeunes générations sur le devoir de mémoire pour préserver à terme les valeurs liées à la Paix et à la Liberté,

 

- de veiller  en liaison avec les municipalités citées supra au bon entretien des monuments aux morts,  de  la  sépulture  des  combattants  et  fusillés  du  Bois  de  La  Reulle,  de  celle  érigée  au cimetière  de Castelmaurou et des monuments commémoratifs,

 

- d’assurer la défense des intérêts moraux, matériels et administratifs de tous ses membres.

 

-  d’observer  dans  le  cadre  de  ses  activités  une  stricte  neutralité  en  matière  politique, philosophique et religieuse, objet d’exclusion en cas de manquement.

 

Article 3 : conditions d’admission.
 
Pour être admis en qualité de membre actif, il faut s'engager en qualité de bénévole à s'investir pour  mener  à  bien  les  recherches  permettant  de  rendre  leur  identité  aux  patriotes  inconnus fusillés au Bois de La Reulle. 
Quiconque ne pourra user de sa qualité de membre de l’association à des fins politiques.

Article 4 : Organisation, Administration.

 

 L’association regroupe des membres actifs et des membres d’honneur.

 

Elle comprend :

 

1)   Un   Conseil  d’administration   composé    de   dix   membres   maximum,   résidant majoritairement  sur  les  communes  de  Castelmaurou  et  Gragnague,    chargé  d’administrer  l’Association.

 

Le Conseil se réunit au moins une fois dans l’année avant l’assemblée générale et à chaque fois que le Président le juge utile ou sur demande expresse de 25 pour 100 des sociétaires.

 

Tout  membre,  qui  dans  le  courant  de  l'année  sociale  cesse  de  faire  partie  du  conseil d'administration,  est  tenu  de  rendre  compte  de  sa  gestion. Il  est  immédiatement  pourvu  à  son remplacement  par  le  conseil  d'administration  et  soumis  à  ratification  par  l'assemblée  générale suivante.

Le mandat du remplaçant se termine à l'époque à laquelle devait cesser le mandat du membre remplacé. L’élection du Conseil d’Administration a lieu en Assemblée Générale pour une période de trois ans, à la majorité des présents ou représentés.

Les membres sont rééligibles. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre en remettant à celui ci un pouvoir. Le mandataire ainsi désigné ne pourra pas cumuler plus de deux pouvoirs. Ces derniers ne seront jamais collectifs.

 

 

2) Un Bureau Directeur  élu au sein du Conseil d’Administration comprenant :

 

a)  -  Président :  celui-ci,  dont  la  voix  est  prépondérante,  est  responsable  de  l'association.

Il veille à l'application des statuts et met tout en œuvre pour atteindre les buts qui y sont fixés. Il dirige  les  séances  et  accorde  la  parole  aux  sociétaires  qui  l'ont  demandée.

Il  maintient  les discussions  dans  leur  but,  recueille  les  votes  et  proclame  les  résultats. Il  a  la  faculté  de  faire voter  à  main  levée  ou  au  scrutin  secret. Il  fait  convoquer  le  conseil  d'administration  et  les sociétaires de l'association par le secrétaire. Le cumul des postes de président et de trésorier ou de  secrétaire  ne  sont  pas  autorisés.

Le  cumul  du  poste  de  président et de trésorier n'est pas autorisé dans une même famille. 

  

 b)  –Vice-président  délégué  et  vice-présidents :  ceux-ci  concourent  avec  le  président  à l'accomplissement de ses fonctions. En cas de vacance de la présidence, c’est le vice-président délégué  qui  assure  l’intérim  jusqu’à  la  prochaine  assemblée  générale.

 

Si  le  vice-président délégué et les vice-présidents étaient absents, la présidence intérimaire reviendrait au secrétaire général.

 

 c)   -Trésorier :  chargé  en  accord  avec  le  président  et  sous  sa  responsabilité,  de  toutes  les recettes et du paiement de toutes les dépenses. Il est dépositaire des fonds de l'association sous la surveillance expresse du président qui en est responsable.

Il est également chargé de dresser le bilan des recettes et des dépenses effectuées dans le courant de l'année sociale. 

 

Un  Trésorier  Adjoint,  éventuellement  appelé  à  le  suppléer,  entrant  dans  la  composition  du conseil d’administration  peut être élu.

 

b)  –Vice-président:  délégué  et  vice-présidents :  ceux-ci  concourent  avec  le  président  à l'accomplissement de ses fonctions. En cas de vacance de la présidence, c’est le vice-président délégué  qui  assure  l’intérim  jusqu’à  la  prochaine  assemblée  générale.  Si  le  vice-président délégué et les vice-présidents étaient absents, la présidence intérimaire reviendrait au secrétaire général.
 
 

ASSOCIATION DU GROUPE DE RECHERCHES

DES FUSILLES  DU BOIS DE LA REULLE

 

 

Association inscrite et parue au JO n°0018 du 03/05/2014 

annonce N° 00408 --  N° RNA : W313021064

 

 

Approuvés par l’Assemblée Générale du  11 avril 2014.

 

 

 

 

d)  -Secrétaire  Général :  chargé  de  tenir  les  écritures  et  de  prendre  note  des  propositions soumises  à  l'association  et  des  résultats  acquis  conformément  aux  votes.  Il  rédige  les  procès-
verbaux des séances, transcrit les décisions sur le registre destiné à cet effet, et il y appose sa signature  conjointement  avec  le  président.  Il  en  donne  lecture  à  la  réunion  suivante.  Il  est  en
outre chargé des convocations aux réunions tant du conseil d'administration que des sociétaires de l'association. Il dresse, en fin d'année sociale, le compte rendu d’activités. Il est responsable
de la bonne conservation des archives de l'association.

 

Un Secrétaire Adjoint entrant dans la composition du conseil d’administration peut être élu.
 
3)  Des  membres  d’honneur :  ces  derniers  sont  cooptés  par  le  conseil  d’administration  sur proposition du président au regard des services éminents qu’ils ont rendus.
 
 
4)  –  Des  vérificateurs  aux  comptes :  Le  Conseil  d'Administration  désigne  pour  3  ans  en dehors  de  ses  rangs,  deux  vérificateurs  aux  comptes.  Ceux-ci  sont  choisis  pour  leur compétence et leur intégrité. Ils peuvent être pris parmi les sociétaires ou en dehors de ceux -ci.
Ils vérifient chaque année l'exactitude des comptes. A ce titre ils ont accès à tous les documents administratifs  comptables  et  financiers.  Ils  remettent  leurs  conclusions  lors  de  l'assemblée
générale.
 
 
Article 5 : Assemblée Générale.
 
L’assemblée Générale se réunie au moins une fois l’an. Ses membres sont convoqués par lettre individuelle ou courriel mentionnant l’ordre du jour, sous quinze jours avant la date de réunion.
Elle délibère sur les questions  posées à l’ordre du jour et sur celles qui auraient été portées à la connaissance du Bureau au moins huit jours avant la date de la réunion. Ce dernier déclarera si elles doivent être présentées ou non.
Les décisions seront prises à la majorité des présents ou représentés, votant à main levée ou à bulletin secret si le président le juge utile ou si un membre présent à l’assemblée l’exige.

Tout membre  peut  se  faire  représenter  dans  les  conditions  fixées  à  l’article  4.  Le  Président  et  le Trésorier sont tenus de présenter un rapport moral et  un rapport financier.
Lors   des   assemblées,   tout   membre   a   le   droit   de   connaître   la   situation   financière   de l’association.
L’assemblée générale pourra  prononcer l’exclusion de tout membre qui aurait porté préjudice à l’association, si le fait est dûment constaté.
 
 
Article 6 : Assemblée Générale extraordinaire.
 
Toute  modification  apportée  aux  statuts,  après  avis  favorable  du  Conseil  d’Administration, devra  être  approuvée  lors  d’une  assemblée  générale  extraordinaire  qui  pourra  être  tenue conjointement à l’assemblée générale ordinaire.

Les conditions de vote sont celles énoncées à l’article 5.
Au  cours  de  l’année,  une  requête  adressée  au  Président  et  signée  par  au  moins  25%  des sociétaires demandant la convocation de l’Assemblée Générale devra recevoir satisfaction. Le Bureau  devra  fixer  la  date  la  plus  rapprochée  qui  ne  pourra  être  inférieure  à  une  quinzaine, temps  nécessaire  à  la  convocation  des  membres  par  courrier  ou  courriel  individuel.  Cette assemblée devra étudier la ou les questions soulevées par les signataires de cette demande. Le vote à bulletin secret sera dans ce cas obligatoire.

Article 7 : Organisation financière.
 
Pour subvenir aux frais de toute nature, une cotisation annuelle est exigée. Cette cotisation sera réglée au moment de l’adhésion et ensuite chaque année durant le premier trimestre.
Le taux de cotisation minimum pour les membres actifs sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Des subventions des collectivités locales pourront compléter les cotisations. Des dons pourront être acceptés sous réserve d’en rendre compte en assemblée générale pour validation.

Ces dons et subventions seront consacrés essentiellement à l'identification des patriotes inconnus.

Article 8: Radiations.
 
La qualité de membre se perd par le décès et ou la démission présentée par écrit au Président.
Elle  est  prononcée  par  le  Conseil  d’Administration  pour  non  paiement  de  la  cotisation  durant trois ans consécutifs.
 
 
Article 9 : exclusion.
 
La qualité de membre se perd pour toute activité ou acte contraire à l’objet de l’association ou portant préjudice financier ou moral à celle ci.
Les  membres faisant l’objet d’une instruction d’exclusion doivent avant la décision définitive prononcée  par  l’assemblée  générale  sur  proposition  du  Conseil  d’Administration  avoir  été entendus selon une procédure prévue dans le règlement intérieur.
Tout membre condamné pénalement est exclu d’office.
 
 
Article10 : Dissolution.
 
La  durée  de  l’association  étant  illimitée,  sa  dissolution  ne  pourra  être  prononcée  qu’en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Aussitôt  après  les  formalités  administratives,  la  destination  des  biens  financiers  et  autres  sera décidée par la dite assemblée.
Ces biens seront reversés au Comité du Souvenir Français ou à une association patriotique.

 

 

            Le Secrétaire Général                                Le Président